Dossier technique amiante DTA : constitution, mise à jour, communication

La création du dossier technique amiante (DTA) concerne tous les propriétaires de bâtiments :

• Immeubles collectifs d’habitation, établissements recevant du public (ERP), locaux de travail hébergeant une activité professionnelle, immeubles de grande hauteur (IGH)
• Dès que le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997

Le DTA doit être constitué, mais également mis à jour et tenu à disposition des occupants. C’est un dossier qui renferme toutes les informations relatives à l’amiante dans le bien.

Les documents et rapports contenus dans le DTA

Le dossier amiante regroupe les données utiles au suivi et à la gestion du risque amiante :

• Rapport du repérage des matériaux et produits amiantés indiqués dans les listes A et B
• Mesures d’empoussièrement réalisées, travaux de retrait effectués, et autres actions
• Recommandations générales de sécurité (intervention, gestion des déchets, etc.)
• Fiche récapitulative, tenue à jour, pour synthétiser l’ensemble de ces informations

Ce document de traçabilité est communiqué aux occupants et aux personnes concernées.